POLITIQUE DE DÉNONCIATION
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1. DÉCLARATION DE POLITIQUE
Le Club de pickleball région sud-ouest dispose d'une procédure discrète et fiable grâce à laquelle
les plaignants peuvent divulguer des incidents d'actes répréhensibles de façon anonyme sans
craindre un traitement injuste ou des représailles.
2. ASPECTS DE LA POLITIQUE
Les plaignants doivent savoir comment signaler un acte répréhensible et être protégés contre
les représailles lorsqu'ils font un tel signalement.
3. APPLICATION
Cette politique s'applique à toutes les personnes participant aux programmes, activités et
évènements approuvés par Le Club de pickleball région sud-ouest, y compris les membres, les
entraîneurs, les membres du conseil d'administration, les présidents de comités et tous les
bénévoles.
Les plaintes de dénonciation liées à des questions d'antidopage ne sont pas prises en compte
dans le cadre de cette politique.
4. DÉFINITIONS
« Plaignant » : La personne qui dénonce l'infraction/le problème présumé.
« Défendeur » : L’organisation qui doit répondre à la plainte de dénonciation du plaignant.
5. ENTRÉE EN VIGUEUR
22 septembre 2022.
6. RÔLES/RESPONSABILITÉS
(a) Signaler une plainte
Le plaignant doit soumettre sa plainte par écrit et fournir les informations suivantes :
a) une description de l'acte ou des actes liés à la conduite jugée inappropriée, contraire
à l'éthique, illégale ou frauduleuse, y compris la date et l'heure de l'acte ou des actes;
b) toute autre partie concernée par ce problème (avec coordonnées, si connues);
c) les coordonnées du plaignant.
Le plaignant peut utiliser le formulaire fourni en Annexe I « Formulaire de dénonciation » pour
soumettre sa plainte.
(b) Examen d'une plainte
Avant qu'une plainte de dénonciation ne soit soumise à un processus formel, elle sera examinée
les membres du Conseil d’administration pour s'assurer qu'elle relève de la compétence du Club
de pickleball région sud-ouest. Si la plainte de dénonciation est acceptée, le conseil
d’administration déterminera si la plainte de dénonciation nécessite une action spécifique.
1Les plaintes de dénonciation impliquant des membres du conseil d'administration seront traitées
par le conseil d'administration qui verra à ce que les membres du conseil d'administration
concernés par cette dénonciation soient exclus de la discussion.
(c) Résolution d'une plainte
Le conseil d'administration examinera toutes les plaintes de dénonciation acceptées et
déterminera l'action spécifique requise conformément au point 6 (b) ci-dessus.
Le conseil d'administration pourra déterminer qu'une enquête sur la plainte de dénonciation
n'est pas justifiée ou que la plainte peut être entendue.
Le conseil d'administration fixera un calendrier pour l'examen de la plainte de dénonciation et
la présentation d'un rapport au conseil d'administration sur les conclusions de toute enquête
interne ou externe.
(d) Décision
Le conseil d'administration examinera la plainte de dénonciation et les conclusions de toute
enquête et décidera de toute action ou sanction ou procédure à prendre suite à cela. Il est prévu
que le conseil d'administration fournisse des suggestions d'actions correctives.
(e) Sanctions
En fonction des conclusions et de la décision du conseil d’administration, des sanctions peuvent
être imposées, qui peuvent inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants :
• adopter et/ou appliquer des politiques et des procédures visant à éliminer les actes
répréhensibles ou les nouvelles possibilités d'actes répréhensibles;
• discipliner, suspendre, expulser ou imposer toute autre mesure permise par les
règlements et les politiques du Club de pickleball région sud-ouest à ou aux personnes
fautives.
Lorsque les constatations et la décision sont liées à une fraude ou à des actes illégaux, l'affaire
peut être transmise aux autorités compétentes chargées de l'application des lois.
La décision du conseil d'administration sera définitive et liera les parties.
7. CONCLUSION
Les personnes qui participent aux programmes, aux activités et aux évènements sanctionnés par
Le Club de pickleball région sud-ouest peuvent déposer des plaintes relatives à une conduite
jugée inappropriée, contraire à l'éthique, illégale ou frauduleuse associée aux activités de Le
Club de pickleball région sud-ouest, sans crainte de représailles.
Le Club de pickleball région sud-ouest agit dans le respect des lois applicables en matière
d’éthique dans l'exercice de ses responsabilités.
2Politique de dénonciation
Annexe I - Formulaire de dénonciation
Ce formulaire doit être utilisé pour déposer une plainte anonyme de dénonciation relativement à ce qui
est perçu comme étant une conduite inappropriée contraire à l'éthique, illégale ou frauduleuse selon
les termes de la politique de dénonciation du Club de pickleball région sud-ouest.
Robert Hogue
Président du Club de pickleball RSO
